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Coronavirus-COVID19 : le nouveau calendrier du Parlement

Public - Droit public général
18/03/2020
Le 17 mars 2020, le président de l’Assemblée nationale a réuni la conférence des présidents par audioconférence. L’objectif : limiter les travaux du Parlement à ceux nécessaires. Le point sur le nouveau programme de travail établi.
Concrètement, « la Conférence des présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, la réduction de l’activité parlementaire à l’examen des textes urgents et indispensables liés à la crise du Coronavirus-COVID19, et au contrôle de l’action de l’exécutif par les questions d’actualité au gouvernement (QAG). Toutes les autres activités sont suspendues jusqu’à nouvel ordre ».
 
Mais comment vont s’organiser les QAG, le travail en commission et en séance publique ? Il est prévu, en pratique, que ces travaux se tiennent dans un format restreint, mais pour autant garant du respect des règles sanitaires et la représentation de l’ensemble des sensibilités politiques. Ce qui fait que :
  • pour les QAG, seuls les orateurs et les présidents de groupe seront présents dans l’hémicycle ;
  • pour les séances, un dispositif permettra aux présidents des groupes politiques de porter les votes de tous les députés de leur groupe, évitant ainsi de faire siéger l’ensemble des députés pour voter.
Côté calendrier, comme prévu initialement, l’Assemblée nationale reprendra ses travaux le jeudi 19 mars 2020, avec au programme une séance de questions d’actualité au gouvernement, suivi de l’examen en commission puis en séance publique du projet de loi de finance rectificative. Ensuite, le vendredi 20 mars sera examiné le projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19, certainement en procédure accélérée.

Côté Sénat, sont prévus à l'agenda :
  • des questions d'actualité, le 19 mars à 14h30 ;
  • le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, le 19 mars, à 15h15 ;
  • le projet de loi de finances rectificative pour 2020, le vendredi 20 mars, à 14h30.

Autre décision de cette conférence des présidents, la création d’une mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19, en France : « Cette mission transversale et à durée indéterminée, au sein de laquelle l’ensemble des groupes politiques et des commissions permanentes seront représentés, permettra à la représentation nationale d’assurer un suivi rapproché et dans le temps de l’épidémie et ses conséquences », avec la possibilité de formuler des recommandations pour tirer les enseignements de cette situation.
Source : Actualités du droit