Veille

14/02/2020 Affaires - Pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la transposition de la 5e directive effectuée
14/02/2020 Public - Environnement, Santé, Droit public général
Des mesures en cascade pour simplifier l’administration
14/02/2020 Affaires - Immatériel / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
14/02/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Point de départ du délai pour interjeter appel pour les parties domiciliées à l’étranger