Fils d'actualités juridiques

09/07/2018 Affaires - Affaires
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
09/07/2018 Public - Public
Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins
09/07/2018 Pénal - Pénal
Principe de fraternité contre délit de solidarité
09/07/2018 Public - Public
Pas d’obligation de joindre l’A/R Télérecours au référé précontractuel notifié à l’acheteur public