Fils d'actualités juridiques

06/11/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
06/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : application du taux normal aux corridas
06/11/2019 Affaires - Affaires
Cession de fonds de commerce et transmission du contrat d’assurance
06/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes