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CEDH : la Turquie condamnée pour avoir servi à un détenu des repas inadaptés à son régime alimentaire

Pénal - International, Vie judiciaire

15/03/2018

Le fait pour les autorités de ne pas permettre à un détenu souffrant de diabète et d'une coronaropathie de suivre un régime alimentaire médicalement prescrit, emporte violation de la Convention. Telle est la position adoptée par la Cour européenne des droits de l'Homme dans un arrêt rendu le 13 mars 2018

Les faits de l'espèce concernaient un détenu qui se plaignait de ne pas se voir servi des repas conformes au régime alimentaire qui lui avait été médicalement prescrit et de la détérioration de sa santé de ce fait. Se fondant sur plusieurs rapports médicaux, il avait demandé à l'administration pénitentiaire de lui servir des repas adaptés au régime alimentaire qui lui avait été médicalement prescrit : des repas riches en viande de volaille et en légumes, et pauvres en viande bovine et en graisses saturées. Face au refus de l'administration, il avait saisi les juridictions internes. En janvier 2009, sa demande avait été finalement rejetée par la cour d'assises aux motifs que le montant de l'indemnité journalière par détenu était insuffisant pour préparer plus d'un seul type de repas par jour et que l'intéressé se voyait proposer des repas sans matières grasses, sans sel et sans épices.

Saisie de la question, la Cour européenne des droits de l'Homme constate que les autorités ont omis de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de la santé de l'intéressé. La Cour rappelle d'ailleurs le devoir de l'Etat d'organiser son système pénitentiaire de façon à assurer aux détenus le respect de leur dignité humaine, nonobstant les problèmes logistiques financiers.

Par June Perot

Source : Actualités du droit