Fils d'actualités juridiques

23/05/2016 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Précisions sur l'ordonnance de dessaisissement au profit d’une JIRS
23/05/2016 Public - Public
Difficultés rencontrées par l'agent avec ses supérieurs hiérarchiques : suicide devant être regardé comme présentant un lien direct avec le service
23/05/2016 Civil - Civil
Influence des prédispositions de la victime sur l'étendue de son droit à réparation
23/05/2016 Pénal - Pénal
Exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires