Fils d'actualités juridiques

03/07/2019 Affaires - Affaires
« Fack Ju Göhte » : le refus d'enregistrement pour caractère injurieux est-il justifié ?
03/07/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
03/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Affaires
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
03/07/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance