Fils d'actualités juridiques

06/06/2016 Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
06/06/2016 Civil - Contrat, Responsabilité
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
06/06/2016 Pénal - Procédure pénale / Affaires - Sociétés et groupements
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
03/06/2016 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Procédure pénale
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet